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M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2022 pub. 03/03/2023 numac 2023201056 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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