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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2022 pub. 09/06/2022 numac 2022041335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 29/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022203310 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les moyens supplémentaires attribués à l'asbl SIGeDIS, à l'INASTI et au SFP pour la réalisation des projets dans le cadre du plan fédéral d'investissement type arrêté royal prom. 29/05/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022203291 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 29/05/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022032531 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ZorGGroep Zin à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 29/05/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022032532 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 29/05/2022 pub. 22/09/2022 numac 2022202509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence
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