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M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022040653 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités financières concernant l'octroi, l'utilisation et le contrôle du subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales type arrêté ministériel prom. 22/03/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022041274 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2022, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022204372 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant application du coefficient de 1,02 aux subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/03/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022204371 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant fixation d'un coefficient pour le subventionnement dans le cadre de la promotion de l'emploi pour l'année 2022 type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/03/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022205193 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de l'association sans but lucratif « Association de défense des consommateurs en tant que guichet central chargé du soutien en matière de gestion des réclamations en Communauté germanophone

document

type document prom. 22/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022020677 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA C.S.D. TERRASSEMENT l'enregistrement n° 2022/660/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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