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M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021042960 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 25/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation de l'auditeur général de l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 25/10/2021 pub. 29/11/2021 numac 2021043020 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021043052 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021043067 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention de 2.600.790,60 à l'a.s.b.l. Via Secura euros pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 18/11/2021 numac 2021043068 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention de 360.600,00 euros à l'asbl Via Secura "PTA" pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043065 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention à l'a.s.b.l. Groep Intro de 362.911,00 euros organismes pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043066 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant une subvention de 109.538,43 euros à l'asbl Pro Vélo pour l'année 2021 type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043134 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043137 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043135 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043136 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043138 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043139 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs subdélégués en recettes à la Direction Facilities de la Direction générale Bruxelles Synergie type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043140 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 07/06/2022 numac 2022202522 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 07/06/2022 numac 2022202523 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 25/10/2021 pub. 08/06/2022 numac 2022203315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

erratum

type erratum prom. 25/10/2021 pub. 09/11/2021 numac 2021022403 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. - Erratum
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