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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021204812 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022077 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021205048 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 28/10/2021 numac 2021205047 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020 par la modification de l'arrêté royal du 14 janvier 2021 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021043004 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021043034 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 22 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021022611 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2021 pub. 22/10/2021 numac 2021042893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition concernant la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 19/10/2021 pub. 03/11/2021 numac 2021042892 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des mandataires en brevets type arrêté ministériel prom. 19/10/2021 pub. 03/06/2022 numac 2022202453 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2021 pub. 25/10/2021 numac 2021022325 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs
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