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M.B. Index des textes promulgués le 18 octobre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033816 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 18/10/2021 pub. 03/06/2022 numac 2022202452 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

décret

type décret prom. 18/10/2021 pub. 24/11/2021 numac 2021205150 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016

ordonnance

type ordonnance prom. 18/10/2021 pub. 12/11/2021 numac 2021033772 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle sur l'application de l'article 2.2.23, § 2 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'article 2, 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021034190 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique des parcs d'activités économiques de Weyler et Hondelange sur le territoire des communes d'Arlon et Messancy
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