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M.B. Index des textes promulgués le 17 août 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2021 pub. 24/09/2021 numac 2021204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant la dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par l'inasep type arrêté ministériel prom. 17/08/2021 pub. 01/09/2021 numac 2021032600 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction de la station d'épuration d'Autre-Eglise, à Ramillies
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