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M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 2021

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loi

type loi prom. 02/06/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021041994 source service public federal finances Loi portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2021 pub. 08/06/2021 numac 2021031582 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux délibérés en Conseil des Ministres en vue de transposer partiellement le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire type arrêté royal prom. 02/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042083 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires type arrêté royal prom. 02/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042371 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021031694 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 02/06/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021041679 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type arrêté ministériel prom. 02/06/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021042063 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 02/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021042392 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/AV70 DIT « Ecole communale maternelle et primaire de Hachy » à Habay est à réaménager
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