2 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

La Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 (M.B. 9 janvier 2012) transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE);

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinea 1, c), premier tiret de l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national le mot « Agoria » est remplacé par les mots « Confédération Construction Wallonne ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 2 juin 2021.

La Ministre de la Défense, L. DEDONDER