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M.B. Index des textes promulgués le 31 mai 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 17/06/2021 numac 2021021060 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 42, allocation de base 44.55.11.43.52.43 type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021021481 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2021 type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041989 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 18/06/2021 numac 2021042095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 13/05/2022 numac 2022202337 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 17/05/2022 numac 2022032001 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 03/11/2022 numac 2022033837 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 31/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021297 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. 31/05/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021032226 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la commune de Huy autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une partie d'un bien immeuble situé Avenue de Batta, à Huy

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021202957 source service public de wallonie Arrêté ministériel déclassant les façades, les toitures et les structures en bois, charpente comprise, de la maison, sise rue des Corriers 44, à Tournai, classées comme monument par l'arrêté du 26 septembre 1980

document

type document prom. 31/05/2021 pub. 24/08/2021 numac 2021042759 source service public de wallonie Décision du conseil Communal de la Ville de Liège déclarant d'utilité publique l'acquisition de biens immeubles situés dans l'îlot formant par les rues de la Légia, Sainte-Marguerite, Louis Fraigneux et de Hesbaye, tels que repris au plan annexé à cette décision et intitulé « Annexe 1replan d'expropriation de l'îlot Légia », dressé le 27 novembre 2019 et cadastrés, ou l'ayant été, 2ème division, section D, n° 201G, 202 H, 200 C2, 198 C3, 198 M4, 198 A6, 200 Y, 179 H, 179 G en vue de réaménager l'îlot dit « Légia » et de permettre d'apaiser la voie rapide et adoptant le plan d'expropriation précité présentant le périmètre des biens à exproprier
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