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M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021031452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2020 fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté ministériel prom. 05/05/2021 pub. 10/05/2021 numac 2021202286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Group S - Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires

décret

type décret prom. 05/05/2021 pub. 20/05/2021 numac 2021041361 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

erratum

type erratum prom. 05/05/2021 pub. 01/06/2021 numac 2021041685 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019. - Erratum

document

type document prom. 05/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021031502 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA JAN STALLAERT l'enregistrement n° 2021/803/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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