Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 2021

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2021 pub. 30/04/2021 numac 2021031266 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les services de restaurant et de restauration type arrêté royal prom. 27/04/2021 pub. 27/01/2023 numac 2023030035 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les services de restaurant et de restauration. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031251 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021031249 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 05/05/2021 numac 2021031337 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution des articles 2bis, § 6, 2ter, alinéa 4, et 2quater, alinéa 5, de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 14/05/2021 numac 2021031443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution des articles 1bis, § 5, 1ter, § 2, alinéa 3, et 1quater, § 3, de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, de cette même loi type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 11/05/2021 numac 2021031478 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 16/11/2022 numac 2022034007 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne. - Traduction allemande
^