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M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2021 pub. 29/04/2021 numac 2021020905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 19/04/2021 pub. 26/04/2021 numac 2021030951 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les dispensateurs de soins indépendants dans les soins infirmiers à domicile ou pour les travailleurs salariés des maisons médicales type arrêté royal prom. 19/04/2021 pub. 03/05/2021 numac 2021031276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 19/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979 type arrêté royal prom. 19/04/2021 pub. 28/04/2021 numac 2021041344 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail

erratum

type erratum prom. 19/04/2021 pub. 07/05/2021 numac 2021031375 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les dispensateurs de soins indépendants dans les soins infirmiers à domicile ou pour les travailleurs salariés des maisons médicales. - Erratum
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