19 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers;

Attendu que monsieur Van Gorp, L., Houthalen, qui est étroitement lié aux activités des organismes d'assurance dans le cadre de la législation sur l'assurance maladie-invalidité, doit être nommé membre suppléant du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, en remplacement de monsieur Hermesse, J., Wezembeek-Oppem, démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, modifiés par les arrêtés royaux du 22 avril 2019, 2 septembre 2019 et 16 juin 2020, au 2°, les mots « M. Hermesse, J., Wezembeek-Oppem » sont remplacés par les mots « M. Van Gorp, L., Houthalen »;

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE