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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2021

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 17/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021201324 source service public federal chancellerie du premier ministre 17 MARS 2021. - Révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (2) PHILIPPE, Roi des Belges,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2021 pub. 01/04/2021 numac 2021030684 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable type arrêté royal prom. 17/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030815 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable type arrêté royal prom. 17/03/2021 pub. 31/03/2021 numac 2021030824 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques dans les actes de l'état civil et accordant l'accès à la BAEC aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021040989 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes type arrêté ministériel prom. 17/03/2021 pub. 06/04/2021 numac 2021201190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant création du Comité intermédiaire de concertation et de Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

règlement

type règlement prom. 17/03/2021 pub. 08/04/2021 numac 2021041146 source service public federal securite sociale Règlement modifiant l'article 35ter du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 17/03/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021030984 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes. - Erratum
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