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M.B. Index des textes promulgués le 5 février 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021020325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 132 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 05/02/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021201114 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants » constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 05/02/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021203151 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 05/02/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021020350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le guichet numérique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021020360 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021020379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne l'obligation de notification électronique pour les navires transportant des marchandises dangereuses type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021020431 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de l'Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 03/03/2021 numac 2021020432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de productie-assistentie in de creatieve sector » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 19/04/2021 numac 2021020761 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021030293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures persistantes de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de travel support » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 25/02/2021 numac 2021040563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2021 pub. 10/03/2021 numac 2021030375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse

document

type document prom. 05/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021030274 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre type document prom. 05/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021030273 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre type document prom. 05/02/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021030275 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre
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