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M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044190 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif d'expression française et d'un membre suppléant d'expression française représentant les notaires au bureau de la Commission fédérale de médiation type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020205339 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2021010011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021030082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 01/02/2021 numac 2021040016 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 29/04/2021 numac 2021201769 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 29/04/2021 numac 2021201768 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 29/04/2021 numac 2021201771 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 29/04/2021 numac 2021201770 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 12, 15, 17 et 22 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 07/12/2020 pub. 29/04/2021 numac 2021201772 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 08, 11, 12, 13, 21 et 31 des divisions organiques 10, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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