Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016296 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Weerstand Koersel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016297 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Lochristi en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020016295 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Ninove en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043672 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 30/11/2020 numac 2020043884 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044052 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Eendracht Termien en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044055 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Beringen en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044054 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Wellen en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044056 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Louis Manne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044057 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Burgemeester Graaf Leopold Lippens park » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044058 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC MU Izegem-Ingelmunster en matière de sécurité lors des de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 09/11/2020 pub. 15/04/2021 numac 2021201589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
^