9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal Louis Manne en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade communal Louis Manne, situé rue du Pressoir 2, à 4520 Wanze, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la rue Charles Bormans et la rue des Ecoles, la rue des Ecoles jusqu'au croisement avec la rue Basse Voie, la rue Basse Voie jusqu'au croisement avec la rue Charles Bormans, la rue Charles Bormans qui se prolonge par la rue Désiré Manne, la rue Désiré Manne jusqu'au croisement avec la rue des Loups, la rue des Loups jusqu'au croisement avec la rue Fernand Piette, la rue Fernand Piette jusqu'au carrefour avec la rue Joseph Romainville, la rue Joseph Romainville jusqu'au croisement avec la rue Fond du Ry, la rue Fond du Ry jusqu'au rond-point avec la rue Charles Bormans, la rue Charles Bormans jusqu'au croisement avec la rue des Ecoles.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN