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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2020

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loi

type loi prom. 23/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant type loi prom. 23/10/2020 pub. 20/11/2020 numac 2020043678 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, afin d'élargir les possibilités pour des médecins provenant du Liban de pouvoir suivre, en Belgique, une formation clinique limitée, pour raisons humanitaires suite à la tragique explosion dans le port de Beyrouth en août 2020 type loi prom. 23/10/2020 pub. 19/07/2021 numac 2021021390 source service public federal interieur Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, afin d'élargir les possibilités pour des médecins provenant du Liban de pouvoir suivre, en Belgique, une formation clinique limitée, pour raisons humanitaires suite à la tragique explosion dans le port de Beyrouth en août 2020. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020204277 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 23/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020204278 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015879 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/10/2020 pub. 29/10/2020 numac 2020015889 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/10/2020 pub. 23/10/2020 numac 2020031559 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 23/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020043373 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/10/2020 pub. 26/11/2020 numac 2020204819 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier Dendre Sud » à Lessines qui révise le plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020015989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031611 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises les 6 et 16 octobre 2020, et modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures concernant la politique flamande du logement à la suite des mesures restrictives pour contenir le coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020043548 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de Homy Rentals B.V. en tant qu'organisation telle que visée à l'article 91, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code flamand du Logement de 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020043773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'attribution d'une compétence professionnelle de conducteur de trains de véhicules plus longs et plus lourds type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution de suspects mineurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 13/01/2021 numac 2020044518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le pécule de vacances et l'allocation de fin d'année pour les membres du personnel des universités en Communauté flamande
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