Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2020

Accès rapide:

décret

type décret prom. 02/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020010441 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral,la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano (1) type décret prom. 02/10/2020 pub. 06/10/2020 numac 2020015698 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant, en ce qui concerne le Prêt Gagnant-Gagnant COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020015737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, en ce qui concerne le délai et les modalités pratiques pour les demandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020015875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention pour les organisateurs et des mesures pour les familles dans l'accueil des enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2020 pub. 04/12/2020 numac 2020016181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « Enseignement dual dans l'enseignement secondaire »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2020 pub. 07/10/2020 numac 2020031411 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de subventions appliqué en vue de limiter l'impact du COVID 19 sur la position de liquidité des aéroports régionaux flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020043327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 relatif aux mesures en faveur des instruments de la politique flamande du logement à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2020 pub. 27/10/2020 numac 2020043398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2020-2021
^