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M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043191 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 25/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020043225 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020043393 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020015751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique, l'arrêté de Financement du 21 décembre 2012 et l'arrêté relatif au Code flamand du logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 22/10/2020 numac 2020015756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 portant statut du mandataire local type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020015849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 13/10/2020 numac 2020031398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un facteur de banding définitif pour le projet « Agristo Wielsbeke - solar » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020031433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux équipes mobiles de lutte contre les maladies infectieuses en tant que deuxième ligne de défense pendant une épidémie type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020031511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement en vue de la grande infrastructure culturelle à l'asbl Konekt pour la construction du Inclusiehub à Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 19/10/2020 numac 2020031517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 16 et 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2020 pub. 19/11/2020 numac 2020043556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement général des prêts de la Société flamande du Logement social déterminant les conditions d'octroi des prêts aux agences locatives sociales et aux sociétés de logement social dans le but de résorber les déficits de liquidité temporaires et modifiant divers arrêtés relatifs à la politique du logement

document

type document prom. 25/09/2020 pub. 14/10/2020 numac 2020031520 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2
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