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M.B. Index des textes promulgués le 14 septembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020031342 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de carte d'identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020204412 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Saucisson gaumais » / « Collier gaumais » / « Baudruche gaumaise » / « Pipe gaumaise », en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. 14/09/2020 pub. 14/10/2021 numac 2021021998 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative. - Coordination officieuse en langue allemande
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