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M.B. Index des textes promulgués le 28 août 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020010427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020031319 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042763 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020042832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043003 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « Orbit » pour couvrir certains frais liés au projet de renforcement et d'élargissement de l'offre de formation en matière de lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043004 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « RAS EL HANOUT » pour couvrir certains frais liés au projet de pièce de théâtre interactive « The D-Word » type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043005 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid » type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043006 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « STUDIO GLOBO » pour couvrir certains frais liés au renforcement du matériel pédagogique relatif à la décolonisation type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 02/10/2020 numac 2020043007 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « VORMINGPLUS LIMBURG » pour couvrir certains frais liés à l'exposition itinérante « Racisme is een gif » type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203674 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015474 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 désignant les membres du Comité de direction du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 28/08/2020 pub. 08/10/2020 numac 2020204022 source service public de wallonie Arrêté ministériel transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant le congé parental corona pour le personnel enseignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2020 pub. 18/09/2020 numac 2020015520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire et au subventionnement des associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves
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