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M.B. Index des textes promulgués le 28 juillet 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020042502 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2020 pub. 28/07/2020 numac 2020031151 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 28/07/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020042562 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/07/2020 pub. 04/08/2020 numac 2020042568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage »

erratum

type erratum prom. 28/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042612 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum
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