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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2020

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loi

type loi prom. 11/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041389 source service public federal interieur Loi portant suspension de certains délais relatifs à la sécurité civile

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 11/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041319 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 11/05/2020 pub. 30/09/2021 numac 2021033168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020919 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 11/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020920 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 11/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020923 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 11/05/2020 pub. 09/03/2021 numac 2021200966 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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