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M.B. Index des textes promulgués le 21 février 2020

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loi

type loi prom. 21/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020502 source service public federal finances Loi introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne type loi prom. 21/02/2020 pub. 26/07/2021 numac 2021021487 source service public federal interieur Loi introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 21/02/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040748 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020830 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 21/02/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020204345 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020020485 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 10,603 et 12,909 sur le territoire de la commune de Niel type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020020600 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la bvba Interim Vastgoedbeheer en tant qu'organisation visée à l'article 91, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code flamand du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande dans le cadre de la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et de la création de trois centres de services communs type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020030264 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 34, § 1, alinéa 3 du décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des mesures équivalentes, visée à l'article 14, § 5 du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, pour l'année 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation d'une capacité sur laquelle on peut se rabattre pour les mineurs placés en application de la loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction dans le centre de détention flamand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020584 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique du micro-parc d'activités économiques de Jamoigne, le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Chiny et permettant la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance, ainsi que l'abrogation du droit de préemption visé par l'arrêté ministériel du 27 août 2018 octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique du micro-parc d'activités économiques de Jamoigne sur le territoire de la commune de Jamoigne

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 21/02/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030205 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté du Président du Comité de direction portant le Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

document

type document prom. 21/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020405 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2020 du Port de Bruxelles
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