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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2020

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loi

type loi prom. 17/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040460 source service public federal securite sociale Loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l'année 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020040427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 12/05/2021 numac 2021031295 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020429 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020020430 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Luminus S.A. type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire

arrêt

type arrêt prom. 17/02/2020 pub. 24/02/2020 numac 2020030165 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2020 pour le Service fédéral des Pensions

décret

type décret prom. 17/02/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020201287 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 août 2018 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en uvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000

erratum

type erratum prom. 17/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040469 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion d'un bien situé en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la Ville d'Andenne, 7éme division, à Namêche et appartenant à la Zone portuaire de Namêche
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