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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040420 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020164 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet "POLICE DE PROXIMITE ", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020218 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet "PARSIB ", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030084 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Amynah GANGJI en qualité de première attachée scientifique type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030085 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Sabrine CIPRIANO en qualité de première attachée scientifique type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020030086 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant nomination de Xavier DEHAIBE en qualité de premier attaché scientifique type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020030210 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200633 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Quévy
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