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M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019015907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 31/03/2020 numac 2020201393 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020200160 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thuin
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