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M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015783 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière type arrêté royal prom. 10/12/2019 pub. 24/04/2020 numac 2020030600 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019015784 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté ministériel prom. 10/12/2019 pub. 10/01/2020 numac 2019031099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 123 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019042785 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 10/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020010073 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 10/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020020066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en gestion des ressources humaines » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/12/2019 pub. 06/02/2020 numac 2020040179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 10/12/2019 pub. 02/03/2020 numac 2020040472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

avis

type avis prom. 10/12/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019015678 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 10/12/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019015677 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 10/12/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019015679 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
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