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M.B. Index des textes promulgués le 3 novembre 2019

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loi

type loi prom. 03/11/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019042374 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive 2019/475 et la directive (UE) 2018/1910 (1) type loi prom. 03/11/2019 pub. 25/02/2021 numac 2021020393 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive 2019/475 et la directive (UE) 2018/1910. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019015286 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019015290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour copie privée type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019015918 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière de 9.112.176,88 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 08/11/2019 numac 2019042353 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités annexée, visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 18/11/2019 numac 2019042371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019042385 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019042404 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Diamant type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019205051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du Travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019205105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019205142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019205143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019205300 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. 03/11/2019 pub. 14/04/2023 numac 2023030955 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 03/11/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019042927 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive 2019/475 et la directive (UE) 2018/1910. - Errata
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