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M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à la collecte de données nécessaires à l'établissement du bilan charbonnier type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019030983 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019030984 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019030985 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 07/02/2020 numac 2020200576 source gouvernement de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 20/03/2020 numac 2020201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/10/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019015047 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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