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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 27/09/2019 numac 2019014016 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Saint-Vith du tribunal de police d'Eupen à Eupen type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014884 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019014896 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019014902 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant un régime d'avantages aux dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords et conventions après la prise de la pension légale de retraite type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019204145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019204332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 24/09/2019 pub. 21/01/2020 numac 2019204461 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour le quatrième trimestre de l'année 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2019 pub. 27/09/2019 numac 2019042000 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant dans le second canton judiciaire d'Eupen - Saint-Vith un lieu d'audience à Saint-Vith

décret

type décret prom. 24/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019042037 source autorite flamande DECRET modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait et le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne les dispositions transitoires
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