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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014791 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 16/09/2019 pub. 19/08/2021 numac 2021032254 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019015159 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur Général de la Trésorerie du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 16/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019041986 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
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