Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 4 septembre 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014591 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en matières financières au sein de Bruxelles Fonction publique type arrêté ministériel prom. 04/09/2019 pub. 11/10/2019 numac 2019014904 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 04/09/2019 pub. 18/03/2020 numac 2020201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019014519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage , des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 portant désignation des membres du bureau du conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014654 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014653 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019014603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de conversion en périodes des moyens complémentaires octroyés pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention ou de délégué à la protection des données, conformément à l'article 23, alinéa 5, du décret-programme du 12 décembre 2018 portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014655 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 nommant les membres du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014660 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique

circulaire

type circulaire prom. 04/09/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019205528 source service public de wallonie Circulaire relative aux Taxes de circulation et de mise en circulation sur les véhicules automobiles. - Véhicules immatriculés à l'étranger et utilisés sur le territoire wallon par une personne résidant en Région wallonne. - Conditions d'imposition, d'exonération et d'exigibilité à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation
^