MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, l'article 102/2, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif : 1° le représentant des services du Gouvernement : Monsieur Pierre ERCOLINI ;2° le Délégué général aux droits de l'enfant : Monsieur Bernard DEVOS ; le représentant du Délégué Général aux droits de l'enfant : Madame Karin VAN DER STRAETEN ; 3° le Directeur général des Infrastructures : Monsieur Mathurin SMOOS ; le représentant du Directeur général des Infrastructures : - Madame Odile DEMILIE ; 4° le représentant de l'organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs auquel adhère le pouvoir organisateur de l'école concernée : pour le réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française : Monsieur Louis FRANCOIS ; - pour le réseau de l'enseignement libre confessionnel : Monsieur Patrick LENAERTS ; - pour le réseau de l'enseignement libre non confessionnel : Madame Marie-Germaine MAPESSA ; - pour le réseau de l'enseignement officiel subventionné : Madame Mireille SBRASCINI ; 5° le représentant du Conseil Supérieur des centres-psycho-médico-sociaux : Monsieur Gengoux GOMEZ ;6° le représentant de la fédération d'associations de parents reconnue comme représentative de l'article 69, § 5, alinéa 1er, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, à laquelle adhère l'association de parents de l'école concernée : - pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel : Madame Darleen POLLET ; - pour l'Union Francophone des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique : Madame Anne FLOOR ; 7° le représentant du Service général de l'Inspection : Monsieur Sébastien SEYNAEVE ;8° les représentants des organismes publics chargés de l'intégration des personnes en situation de handicap ainsi qu'un représentant du centre interfédéral de l'égalité des chances : - pour l'Agence pour une Vie de Qualité : Madame Bénédicte DAPSENS ; - pour le Service Public Francophone Bruxellois : Madame Natacha ELOY ; - pour le Centre interfédéral de l'égalité des chances : Madame Carole VAN BASSELAERE.

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 septembre 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS