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M.B. Index des textes promulgués le 8 août 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019041886 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019015151 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit « Carrières du Hainaut » : de cinq zones de dépendances d'extraction, de quatre zones d'extraction devenant au terme de l'exploitation quatre zones d'espaces verts, d'une zone d'activité économique industrielle, de quatre zones agricoles, d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires, et de la rectification du tracé d'une canalisation existante, afin de permettre la poursuite de l'activité existante, au titre de compensations planologiques et à titre complémentaire aux abords du site. - Addendum type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019030832 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019030981 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Saint-Vincent » à Tintigny dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg a été décidée par arrêté ministériel du 17 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019042180 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit « Carrières du Hainaut » : de cinq zones de dépendances d'extraction, de quatre zones d'extraction devenant au terme de l'exploitation quatre zones d'espaces verts, d'une zone d'activité économique industrielle, de quatre zones agricoles, d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires, et de la rectification du tracé d'une canalisation existante, afin de permettre la poursuite de l'activité existante, au titre de compensations planologiques et à titre complémentaire aux abords du site type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 01/10/2020 numac 2020043174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sis à Hensies
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