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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030673 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019041302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant cession partielle de l'arrêté ministériel du 13 avril 2015 octroyant à THV Mermaid une autorisation de construction et un permis d'exploitation d'un parc d'énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins situés au sud du Thorntonbank, tel que modifié par l'arrêté ministériel EB 2009-0015bis-A du 18 septembre 2015

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019041266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat d'Officier-chef de Département Préparation auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041276 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203813 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de comptable , de courtier en assurances (X01/2019) et de sciences administratives et gestion publique (X03/2019) type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203812 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019203814 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage de magasinier , logisticien d'entrepôt (U41/2019), ferronnier (E02/2019), mécanicien de machines-outils (G01/2019), détaillant (W00/2019), connaissances générales (2019), agent de voyage (X10/2019) et abrogeant le programme d'apprentissage d'assistant en prothèses auditives (Q08/2018) type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019203815 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 février 2014 fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées
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