Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 juin 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013496 source service public federal interieur Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de l'équipement informatique des gardiens de la paix type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Unleashed S.A. conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur base d'une carte prépayée type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014516 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant une déclaration sur l'honneur comme preuve de la détention d'une espèce de reptile avant que la liste des reptiles n'entre en vigueur type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030579 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant les modalités de la communication par voie électronique visée à l'article 46quater de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019203097 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SODISKA ASBL. », à 9052 Gand et remplaçant la dénomination du secrétariat social agréé « Sociale en Fiscale Dienst voor het Bouwbedrijf en andere beroepen » par le « Secrétariat social agréé ACCURIA ASBL » à 9100 Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019204181 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés

circulaire

type circulaire prom. 24/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013256 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 673 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2019 type circulaire prom. 24/06/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030663 source service public federal justice Circulaire 131/6 relative à l'indexation des montants pouvant être imputés par les personnes requises par les autorités judiciaires afin de prester un service générant des frais de justice en matière pénale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019015045 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif au projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin adopté par arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2018 (Moniteur belge du 30 janvier 2019) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du site dit Carrière « Les Petons » à l'est de l'ancienne commune d'Yves-Gomezée, afin de permettre la poursuite de l'activité existante et devenant au terme de l'exploitation une zone naturelle type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204958 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de la gare d'eau située en rive gauche de l'Escaut sur le territoire d'Hollain
^