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M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2019

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013673 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013970 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 18 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019014546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014664 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime visée à l'article 7, § 2, alinéas 9 et 10, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental et à l'article 8, § 2, alinéas 8 et 9, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014920 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019030597 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030603 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2019 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041900 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
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