arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013532 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 46quater, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique type arrêté royal prom. 13/06/2019 pub. 02/10/2020 numac 2020015593 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 46quater, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013352 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014504 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde bénévole pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde bénévole par service agréé pour l'année d'activité 2019 type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019205920 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019205919 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019205918 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 13 et les programmes 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013355 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre du Comité de gestion d'Actiris

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013368 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes portant exécution de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013386 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres représentant les organisations des employeurs et des travailleurs au comite de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013593 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la création d'un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/06/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019014885 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019-1318 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement du président du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

circulaire

type circulaire prom. 13/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019030541 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la possibilité de mobilité de certains membres du personnel de l'ABAE

protocole

type protocole prom. 13/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013594 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Protocole d'accord entre les Services du Collège réuni et l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales portant création d'un service social commun

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