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M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012587 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.275.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019012722 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013846 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à la bande dessinée type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013887 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013888 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art de la danse type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013919 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013918 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041803 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2019 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

règlement

type règlement prom. 13/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012515 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013470 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire de la commune de Dalhem
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