MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier, modifié par les décrets du 30 avril 2009, du 10 novembre 2011 et du 17 juillet 2013, et l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel;

Considérant la démission de M. Jean-Pierre DUCASTELLE en date du 1er mai 2014;

Considérant que par cette démission, le mandat suppléant de M. Thierry DELPLANCQ devient effectif;

Considérant le renouvellement des membres du conseil d'ethnologie, du conseil interdisciplinaire des arts de la scène, de la commission consultative des arts plastiques, du conseil des langues régionales endogènes, du conseil de la langue française et de la politique linguistique, de la commission des lettres et de la commission consultative du patrimoine culturel mobilier en date du 29 septembre 2015 et du 28 avril 2016;

Considérant la proposition du conseil d'ethnologie de désigner MM. Damien WATTEYNE et Adrien DUPONT comme membres effectifs en lieu et place de MM. BOUCHAT et CHARNEUX, ainsi que Mme Jacqueline DALOZE et M. Jacky LEGGE comme membres suppléants;

Considérant la proposition du conseil interdisciplinaire des arts de la scène, de désigner M. Bernard LIGOT et M. Patrick MASSET comme membres effectifs en lieu et place de M. BOZZINI;

Considérant la proposition de la commission consultative des arts plastiques de désigner M. Olivier CRINE comme membre effectif en lieu et place de M. NAVET;

Considérant la proposition du conseil des langues régionales endogènes de désigner Mme Annie RAK comme membre effectif en lieu et place de M. FAUCONNIER;

Considérant la proposition du conseil de la langue française et de la politique linguistique de désigner Mme Marie-Louise MOREAU comme membre effectif en lieu et place de Mme DISTER;

Considérant la proposition de la commission des lettres de désigner M. Marc LAVALLE comme membre effectif et Mme Marie-Christine PIRONNET comme membre suppléant;

Considérant la proposition de la commission consultative du patrimoine culturel mobilier de désigner M. Louis-Donat CASTERMAN comme membre effectif en lieu place de M. LEGGE;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant cependant les démissions de : - Mme Christel DELIEGE en date du 20/09/2016; - M. Patrick MASSET en date du 30/03/2017; - M. Sébastien LO SARDO en date du 20/04/2017; - Mme Jacqueline DALOZE en date du 5/09/2017;

Considérant la proposition du conseil d'ethnologie de désigner Mme Patricia VAN ESPEN en lieu et place de Mme DALOZE;

Considérant que M. Olivier CRINE ayant été démissionné d'office de la commission consultative des arts plastiques en application de l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003 susmentionné;

Qu'il a dès lors perdu la qualité en vertu de laquelle il avait été désigné membre de la commission du patrimoine oral et immatériel et doit en conséquence être considéré comme démissionnaire de plein droit de cette instance en application de l'article 14, § 2 de ce même décret;

Considérant que M. Louis-Donat CASTERMAN ayant été absent de manière injustifiée à plus de trois réunions au cours de l'année 2018, il est également réputé démissionnaire d'office en vertu de l'article 14, § 1er de ce même décret;

Considérant la proposition de la commission du patrimoine culturel mobilier de désigner M. Michaël HOREVOETS, en lieu et place de M. CASTERMAN, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel, sont apportées les modifications suivantes : a)le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° au titre de membres proposés par le conseil d'ethnologie, en raison de leur compétence ou leur expérience professionnelle dans les domaines de la tradition, de l'artisanat, de l'ethnologie, particulièrement les rites, les coutumes, la mythologie et les jeux : - M. Jean-Paul HEERBRANT - Mme Véronique VAN DE VOORDE - M. Thierry DELPLANCQ - Mme Tatiana WILLEMS - M. Damien WATTEYNE - M. Adrien DUPONT - Mme Patricia VAN ESPEN » b) le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° au titre de membres proposés par le conseil interdisciplinaire des arts de la scène en raison de leur compétence ou leur expérience professionnelle dans les domaines de la danse, la musique et le théâtre : ?M.Bernard LIGOT » c)le 3° est supprimé d) le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° au titre de membre proposé par le conseil des langues régionales endogènes de la Communauté française en raison de sa compétence ou de son expérience professionnelle dans le domaine des langues régionales endogènes : ? Mme Annie RAK » e) le 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° au titre de membre proposé par le conseil de la langue française et de la politique linguistique en raison de sa compétence ou de son expérience professionnelle dans le domaine de la langue : ? Mme Marie-Louise MOREAU » f) le 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° au titre de membre proposé par la commission des lettres en raison de sa compétence ou de son expérience professionnelle dans le domaine de la littérature : ? M.Marc LAVALLE » g) le 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° au titre de membre proposé par la commission consultative du patrimoine culturel mobilier : ? M.Michaël HOREVOETS "

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel est modifié par ce qui suit : « Sont nommés membres suppléants de la commission du patrimoine oral et immatériel : 1° au titre de membre proposé par le conseil d'ethnologie, en raison de leur compétence ou leur expérience professionnelle dans les domaines de la tradition, de l'artisanat, de l'ethnologie, particulièrement les rites, les coutumes, la mythologie et les jeux : ? M.Jacky LEGGE 2° au titre de membre proposé par la commission des lettres en raison de sa compétence ou de son expérience professionnelle dans le domaine de la littérature; ? Mme Marie-Christine PIRONNET »

Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 29 janvier 2016 sauf pour ce qui est des modifications visées : a) à l'article 1er, 1°, dernier tiret où il prend effet à la date du 6 septembre 2017;b) à l'article 1er, 7° où il prend effet à la date de sa signature Bruxelles, le 13 mai 2019. A. GREOLI