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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2019

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loi

type loi prom. 19/03/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019030490 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement de l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté à La Haye le 26 novembre 2015 à la onzième séance plénière de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome (2) type loi prom. 19/03/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019011305 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, et portant modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (1)(2) type loi prom. 19/03/2019 pub. 28/01/2020 numac 2020010146 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexe à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, et portant modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019011629 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2018-2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Genk comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02614/162/156 du 21 juin 2013 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 151 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011278 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03173/118/31 du 20 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011280 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/206/113 du 6 février 2001 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 16 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011279 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03287/117/59 du 20 mai 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03997/162/68 du 9 février 2017 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011283 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 9 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011282 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 10 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011281 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 11 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011284 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 8 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011285 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 99143/109 du 29 mars 2000 en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à niveau n° 6 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03286/107/1 du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/03110/96/107 du 20 mars 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011288 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01763/75A/16 du 27 avril 2012 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011289 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01765/75A/20 du 27 avril 2012 type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président de la chambre francophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040954 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 19/03/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019201286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 10 et l'annexe 2, article 5N2, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers
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