Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2019

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019010949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040480 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant les modalités d'établissement de l'acte d'adoption et de la délivrance du document qui l'atteste visées à l'article 367-2, alinéa 5, du Code civil, et fixant le modèle du certificat de conformité visé à l'article 368-2 du Code civil type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200680 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité type arrêté ministériel prom. 18/02/2019 pub. 06/11/2019 numac 2019205111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêt

type arrêt prom. 18/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040441 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2019 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
^