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M.B. Index des textes promulgués le 5 février 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2018015027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2018206408 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017 par la modification de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017 et modifiant les montants de l'arrêté royal du 30 mars 2018 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2018206420 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 3 juillet 2018 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de 27 avril 2017 fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019010319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019010321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au montant et aux conditions d'octroi de la prime syndicale type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010859 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019010938 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019030100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constructiv type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la comparabilité des frais des services liés à un compte de paiement et à l'indication des frais et des services non liés à un compte de paiement type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019040322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les mesures applicables, lors d'une crise d'approvisionnement, à la répartition internationale et nationale et à l'approvisionnement équitable du pétrole et des produits pétroliers disponibles et déterminant les règles pour l'utilisation des stocks obligatoires de pétrole et produits pétroliers type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019040332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour 2018, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019200230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à concrétisation de la norme salariale 2017-2018 pour les criées de pêche type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et à la coordination de la convention collective de travail relative aux primes type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin", introduits par la convention collective de travail du 1er octobre 2003 concernant la coordination des statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, prolongeant la convention collective de travail du 12 janvier 2017 relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 13/09/2021 numac 2021032730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la comparabilité des frais des services liés à un compte de paiement et à l'indication des frais et des services non liés à un compte de paiement. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019010922 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22 § 2 de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique type arrêté ministériel prom. 05/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019010923 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique type arrêté ministériel prom. 05/02/2019 pub. 25/03/2019 numac 2019040768 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux
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