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M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 10/12/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé "le Commissariat général belge pour les expositions internationales" type arrêté ministériel prom. 10/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010382 source autorite flamande Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 10/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010669 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion type arrêté ministériel prom. 10/12/2018 pub. 13/02/2019 numac 2019010691 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 2016 contenant des dispositions dans le cadre de de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale, en ce qui concerne certains aspects procéduraux

ordonnance

type ordonnance prom. 10/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015459 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018 type ordonnance prom. 10/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018015460 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019030105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Grâce-Hollogne, Saint-Georges-sur- Meuse, Verlaine et Villers-le-Bouillet destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable ainsi qu'à la construction de chambres pour appareils
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