publié le 21 décembre 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2018015391
- pub.
- 21/12/2018
- prom.
- 10/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, les articles 4 et 6;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, le 9°, remplacé par l'arrêté ministériel du 11 avril 2016, est remplacé par ce qui suit : "9° M. Bart Declercq, représentant du Algemeen Boerensyndicaat;".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 28 août 2015, les 4° et 5° sont remplacés par ce qui suit : "4° Mme Ilse Van den Eede, coordinateur budgétaire, déléguée du Ministre du Budget; 5° M.Toon De Keukelaere, représentant du Boerenbond; ".
Bruxelles, le 10 décembre 2018.
D. DUCARME