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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2018

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décret

type décret prom. 09/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015063 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes sans conseil d'administration pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 09/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015087 source autorite flamande Décret contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties de ceux-ci

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux universités et instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018032379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation de l'évaluation institutionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre opérationnel pour la réduction du volume des études de formations de master type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032383 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « graduaat in de voertuigtechnieken » comme nouvelle formation de l'institut supérieur Thomas More Mechelen-Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018032381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 à 8, l'article 8septies, l'article 8decies et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du « graduaat in de voertuigtechnieken » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018032391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « graduaat in de elektromechanische systemen » comme nouvelle formation de la Hogeschool PXL type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018032393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation en fonction de la propre gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation en fonction de la propre gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018032396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'accréditation de formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032485 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les heures d'ouverture flexibles et l'accueil urgent des enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 31/01/2019 numac 2019010480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 18/02/2019 numac 2019040252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels
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